{"siren":"100323369","nom":"SABATIER & PONS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sabatier-pons-100323369","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-21","date_etat":"2026-01-21","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71100323369","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10032336900015","adresse":["12 CHEMIN D'ENCAVIT","31530 LEVIGNAC"],"insee":"31297","lat":43.65343475341797,"lon":1.1944539546966553},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, et notamment tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel,\nL'édification de toute construction à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel,\nLa mise en valeur, la transformation, l'aménagement desdits immeubles,\nLa propriété, l'administration, la gestion du patrimoine social et l'exploitation notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreux ou gratuite,\nA l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire, \nDe prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité,\nD'organiser la transmission au sein de la famille,\nEventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, \nEt plus généralement, la réalisation de toutes opérations quelconques (mobilières ou immobilières, juridiques ou financières) pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-08","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/01/2026. Origine du fonds : Création. Activité : L'acquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, et notamment tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel. L'édification de toute construction à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement Desdits immeubles. La propriété, l'administration, la gestion du patrimoine social et l'exploitation notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreux ou gratuite, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire, de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse","bodacc":"A20260026385"}],"offres":[],"site_web":null}