{"siren":"100338581","nom":"FONCIERE TSV","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fonciere-tsv-100338581","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-22","date_etat":"2026-01-22","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR20100338581","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10033858100018","adresse":["300 CHEMIN DE LA MULATI","01600 SAINT-BERNARD"],"insee":"01339","lat":45.947872161865234,"lon":4.733460903167725},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire,\téventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 22/01/2026. Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers et immobiliers, et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle pourrait devenir propriétaire, ainsi que la construction, la transformation, l'aménagement de tous immeubles sur lesdits terrains, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A2026002260"}],"offres":[],"site_web":null}