{"siren":"101074318","nom":"SISA DE LA BIENNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-de-la-bienne-101074318","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-27","date_etat":"2026-01-27","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93101074318","labels":["Établissement sanitaire ou social (FINESS)"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10107431800011","adresse":["MOREZ","18 QUAI JOBEZ","39400 HAUTS DE BIENNE"],"insee":"39368","lat":46.5201301574707,"lon":6.0218610763549805},"rne":{"capital":"110.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet :\n\nL'exercice en commun, par ses associés, d'activités :\n\n- de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,\n\n- d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique,\n\n- de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique,\n\n- l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé,\n\nLa mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés et plus généralement, toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/01/2026. Activité : Conformément aux dispositions des articles L. 4041-2 et R. 4041-1 du Code de la santé publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ain","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20260038894"}],"offres":[{"intitule":"Secrétaire médical.e confirmé.e (H/F)","contrat":"CDD - 2 Mois","lieu":"39 - HAUTS DE BIENNE","url":"https://candidat.francetravail.fr/offres/recherche/detail/214YPJL"}],"site_web":null}