{"siren":"101284263","nom":"SCI DE LA MOUTETTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-la-moutette-101284263","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-01-27","date_etat":"2026-01-27","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR10101284263","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10128426300015","adresse":["85 CHEMIN DE LA MOUTETTE","26160 SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION"],"insee":"26305","lat":44.58372116088867,"lon":4.887821197509766},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social.\n\n-La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés.\n\n-Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet sus-indiqué pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-02-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 27/01/2026. Activité : L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location, de biens et droits immobiliers.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Romans","bodacc":"A20260041747"}],"offres":[],"site_web":null}