{"siren":"101720167","nom":"FRANCESCHETTI PATRIMOINE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/franceschetti-patrimoine-101720167","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-02-24","date_etat":"2026-02-24","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"46.19B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Autres intermédiaires du commerce en produits divers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65101720167","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10172016700010","adresse":["LA CHAPELLE","6 ROUTE DE VILLE","20200 BASTIA"],"insee":"2B033","lat":42.70454406738281,"lon":9.449716567993164},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'activité de représentation commerciale et d'animation commerciale, exercée à titre exclusif ou non, pour le compte de partenaires professionnels dûment autorisés, auprès d'une clientèle composée exclusivement de particuliers, dans le cadre de la présentation et de l'information relatives aux produits et services proposés par lesdits partenaires.\n- Dans ce cadre, la société exerce une mission strictement commerciale, informative et pédagogique, consistant à présenter de manière générale et non personnalisée les caractéristiques, mécanismes, conditions et modalités des produits et services proposés par ses partenaires, ainsi qu'à accompagner les clients dans la compréhension des processus de souscription, sans délivrance de conseil personnalisé, sans recommandation individualisée, et sans analyse de la situation personnelle, financière ou patrimoniale des clients.\n- La société peut, dans ce cadre, assister matériellement les clients dans leurs démarches, notamment en les orientant vers les supports, interfaces ou outils de souscription mis à disposition par les partenaires, sans disposer d'aucun pouvoir de signature, de validation ou d'engagement contractuel, les contrats étant conclus exclusivement entre les clients finaux et les partenaires.\n- La société n'intervient ni en qualité de cocontractant, ni en qualité de représentant juridique des partenaires ou des clients.\nElle ne perçoit, ne détient, ne manipule, ni ne conserve à aucun moment de fonds, actifs numériques ou instruments financiers, et n'exerce aucune activité réglementée de conseil financier, de gestion d'actifs, de services sur actifs numériques ou de réception-transmission d'ordres.\n-La rémunération de la société provient exclusivement de ses partenaires et fait l'objet d'une facturation émise par la société au titre des missions exécutées. 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Dans ce cadre, la société exerce une mission strictement commerciale, informative et pédagogique, consistant à présenter de manière générale et non personnalisée les caractéristiques, mécanismes, conditions et modalités des produits et services proposés par ses partenaires, ainsi qu'à accompagner les clients dans la compréhension des processus de souscription, sans délivrance de conseil personnalisé, sans recommandation individualisée, et sans analyse de la situation personnelle, financière ou patrimoniale des clients. La société peut, dans ce cadre, assister matériellement les clients dans leurs démarches, notamment en les orientant vers les supports, interfaces ou outils de souscription mis à disposition par les partenaires, sans disposer d'aucun pouvoir de signature, de validation ou d'engagement contractuel, les contrats étant conclus exclusivement entre les clients finaux et les partenaires. 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