{"siren":"102381639","nom":"DISQ","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/disq-102381639","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-03-06","date_etat":"2026-03-06","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"63.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Traitement de données, hébergement et activités connexes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR55102381639","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10238163900016","adresse":["865 AVENUE DE BRUXELLES","83500 LA SEYNE-SUR-MER"],"insee":"83126","lat":43.109676361083984,"lon":5.849981784820557},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet, en France et à l'étranger, de concourir au développement durable dans ses\ndimensions économique, sociale et environnementale, et de promouvoir la transition écologique et\nsolidaire dans le secteur des industries culturelles et créatives.\nConformément à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, la Société poursuit comme objectif\nprincipal la recherche d'une utilité sociale, caractérisée par :\n1. 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Activité : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et de promouvoir la transition écologique et solidaire dans le secteur des industries culturelles et créatives. Conformément à l'article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, la Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, caractérisée par : Le soutien à la transition écologique et à l'économie circulaire par la prolongation de la durée de vie des supports culturels physiques de toute nature, leur réemploi et la réduction de l'empreinte carbone associée. La promotion de la culture et du lien social : en facilitant l'accès aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour le plus grand nombre, notamment par des modèles de consommation collaborative et des tarifs accessibles. À ce titre, la Société exerce les activités suivantes : L'organisation et l'animation de la mise en commun de biens culturels, notamment par le biais de régimes d'indivision ou de copropriété sur des supports physiques ; L'animation et la gestion d'une communauté de membres utilisateurs et co-propriétaires, favorisant l'usage collectif et la mutualisation des ressources ; Le stockage, la conservation et le gardiennage sécurisé de supports physiques pour le compte de ses membres ou de tiers ; L'achat, la vente en ligne de biens culturels neufs ou d'occasion (tous formats), ainsi que leur collecte, tri, reconditionnement et réemploi ; La fourniture de services de confiance numérique, notamment l'émission de cachets électroniques, l'archivage à valeur probante et la certification de données ou de transactions (tiers de confiance numérique) ; La gestion de titres numériques, de droits d'accès ou d'unités de valeur (crédits) permettant l'échange de biens et services au sein de la communauté ; La conception et l'exploitation de plateformes numériques, y compris places de","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon","bodacc":"A202600573480"}],"offres":[],"site_web":null}