{"siren":"102404936","nom":"GFA LES CHAUFFETTES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-les-chauffettes-102404936","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-03-11","date_etat":"2026-03-11","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09102404936","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10240493600019","adresse":["184 IMPASSE DE LES CHAUFFETTES","74930 ARBUSIGNY"],"insee":"74015","lat":46.07722854614258,"lon":6.202199935913086},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la gestion et l'administration à titre onéreux ou à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-03-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/03/2026. Activité : La propriété, la gestion et l'administration à titre onéreux ou à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains","bodacc":"A202600572771"}],"offres":[],"site_web":null}