{"siren":"103171070","nom":"CAP SANTE 52","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/cap-sante-52-103171070","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-03-30","date_etat":"2026-03-30","categorie_juridique":{"code":"6589","libelle":"Société civile de moyens"},"activite":{"code":"66.19A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93103171070","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10317107000016","adresse":["3 ROUTE DEPARTEMENTALE 674","52000 CHAUMONT"],"insee":"52121","lat":48.11887741088867,"lon":5.149921894073486},"rne":{"capital":"2000.00","devise":"EUR","objet":"La Société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens tant humains que matériels utiles à l'exercice de leur profession, en veillant au respect de l'indépendance technique et morale de chaque praticien . Elle peut, notamment, acquérir, prendre en location, vendre, échanger des locaux, installations, matériels, mobiliers et appareillages nécessaires. Elle peut, en outre, conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa et en déterminer les conditions financières et contractuelles. La Société effectuera toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social, Etant précisé que : tous les associés sont utilisateurs des moyens mis à leur disposition par la société et tous les utilisateurs sont des associés. Dans l'hypothèse où la société rendrait service à des tiers, la somme des services ainsi rendus ne devra pas excéder 10 % des opérations totales de la société.les associés sont seuls responsables de leurs actes professionnels sans que la société puisse être mise en cause à ce sujet. Chaque associé ainsi que la société elle-même devra souscrire une assurance responsabilité civile. La Société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens tant humains que matériels utiles à l'exercice de leur profession, en veillant au respect de l'indépendance technique et morale de chaque praticien","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont","bodacc":"A202600762307"}],"offres":[],"site_web":null}