{"siren":"103785226","nom":"SCI CAZES IMMOBILIER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-cazes-immobilier-103785226","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-04-10","date_etat":"2026-04-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR46103785226","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10378522600012","adresse":["25 CHEMIN DU COMMUNAL","12270 LA FOUILLADE"],"insee":"12105","lat":44.234405517578125,"lon":2.036252021789551},"rne":{"capital":"401400.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet : \n1°) La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par bail, bail de longue durée et notamment par crédit-bail ou  autrement :\n+ De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de crédit-bail  ou autrement.\nEt ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\n De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.\n2°) La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés et ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.\n3°) Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nA cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.\nLes fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.\nIls n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-09","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/04/2026. Origine du fonds : Création. Activité : gestion de biens immobiliers","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez","bodacc":"A20260088270"}],"offres":[],"site_web":null}