{"siren":"103883559","nom":"DE LA VIGNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-la-vigne-103883559","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-05-01","date_etat":"2026-05-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR68103883559","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10388355900017","adresse":["17 BIS RUE DE LA VIGNE","25360 NAISEY-LES-GRANGES"],"insee":"25417","lat":47.20789337158203,"lon":6.229690074920654},"rne":{"capital":"303000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation, conformément à l'article L 311-1 du code rural, ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires connexes à l'objet ci-dessus défini tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nLa société peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. \nDe la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.\nLa société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-04-24","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/05/2026. Origine du fonds : Création. Activité : agriculture - culture et élevage - culture - céréales","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20260079362"}],"offres":[],"site_web":null}