{"siren":"104406194","nom":"SCI BA CAPITAL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-ba-capital-104406194","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-04-29","date_etat":"2026-04-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR65104406194","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10440619400019","adresse":["LOTISSEMENT 16 DOMAINE DE BELLES FEUIL","13 BIS RUE DE LA CATHERINETTE","01160 PONT-D AIN"],"insee":"01304","lat":46.05659866333008,"lon":5.337716102600098},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire; L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers; La vente de ces mêmes biens immobiliers; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-11","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/04/2026. Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire; L'acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers; La vente de ces mêmes biens immobiliers; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A2026008991"}],"offres":[],"site_web":null}