{"siren":"104461272","nom":"DE PAINTOURTEAU","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/de-paintourteau-104461272","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-04-01","date_etat":"2026-04-01","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR11104461272","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10446127200015","adresse":["1 PAINTOURTEAU","35500 ERBREE"],"insee":"35105","lat":48.11402893066406,"lon":-1.1318589448928833},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\nToutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\nLes activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment :\nProcéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,\nPrendre à bail tous biens ruraux,\nExploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime,\nExploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime,\nVendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/04/2026. Origine du fonds : Création. Activité : production et commercialisation de cultures céréalières et autres productions végétales agricoles","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes","bodacc":"A202600921463"}],"offres":[],"site_web":null}