{"siren":"104618715","nom":"ARCHIVE ROYALE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/archive-royale-104618715","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-05-04","date_etat":"2026-05-04","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47104618715","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10461871500015","adresse":["209 RUE SAINT LOUIS","97460 SAINT-PAUL"],"insee":"97415","lat":-21.0035343170166,"lon":55.27898406982422},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet :\n- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ;\n- L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous biens immobiliers de toutes destinations,\n- La vente de ces biens immobiliers à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ;\n- L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\n- Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/05/2026. Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous biens immobiliers de toutes destinations. La vente de ces biens immobiliers à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion","bodacc":"A202600941499"}],"offres":[],"site_web":null}