{"siren":"104928601","nom":"GFA DES BRUYERES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-des-bruyeres-104928601","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-04-29","date_etat":"2026-04-29","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR57104928601","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10492860100012","adresse":["380 ROUTE DU MORBIER","01600 TOUSSIEUX"],"insee":"01423","lat":45.960662841796875,"lon":4.828499794006348},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nLe groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-05-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/04/2026. Activité : Location de biens immeubles de type agricole","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A2026009241"}],"offres":[],"site_web":null}