{"siren":"105482921","nom":"EARL BILLIUS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/earl-billius-105482921","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-03-01","date_etat":"2026-03-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR49105482921","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10548292100019","adresse":["6 ROUTE DE L'ECLAIRAIS","50220 SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME"],"insee":"50543","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1092600.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\nElle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment :\n- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole;\n- prendre à bail tous biens ruraux;\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du CRPM les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires;\n- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du CRPM les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires;\n- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.\nDans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.\nEn application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiat","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-06","famille":"modification","titre":"Modifications diverses","texte":"Modification survenue sur le capital.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"B202601913828"},{"date":"2026-06-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/03/2026. Origine du fonds : Création. Activité : exploitation et gestion de biens agricoles, activité laitière, élevage porcin et cultures, exploitation d'installations photovoltaïques au moyen de panneaux fixés et intégrés aux bâtiments, exercices d'activités commerciales en lien avec l'activité agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A20260105993"}],"offres":[],"site_web":null}