{"siren":"105517957","nom":"LE POTET","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/le-potet-105517957","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-05-04","date_etat":"2026-05-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR09105517957","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10551795700012","adresse":["4 ROUTE DE SOMBERNON","21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYE"],"insee":"21573","lat":47.439300537109375,"lon":4.786581039428711},"rne":{"capital":"220500.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet :\n- la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.\n- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.\nConformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.\nLes différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Dominique Bénigne René","naissance":"1962-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Gérant et associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Béatrice Marguerite Madeleine","naissance":"1958-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Joseph Marie Pierre","naissance":"1931-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Véronique Marie-Colette","naissance":"1959-03","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Marie-Christine Bernadette","naissance":"1967-02","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Brigitte Marie-Josèphe","naissance":"1971-06","siren":null,"denomination":null},{"role":"Associé indéfiniment responsable","nom":"DUTHU","prenoms":"Pascal Jean-Pierre","naissance":"1974-07","siren":null,"denomination":null}],"annonces":[{"date":"2026-07-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/05/2026. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet : - la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. conformément aux dispositions de l'article l. 322-16 du code rural et à l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon","bodacc":"A20260135279"}],"offres":[],"site_web":null}