{"siren":"105621619","nom":"SCCV LES MESANGES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-les-mesanges-105621619","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-05-26","date_etat":"2026-05-26","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR13105621619","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10562161900011","adresse":["ZA DE FLASSA","9 IMPASSE DIDIER DAURAT","11300 LIMOUX"],"insee":"11206","lat":43.07549285888672,"lon":2.2256031036376953},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition des biens immobiliers sis Chemin des Mésanges – 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE ; La démolition des biens bâtis existants, l'aménagement des terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;\tEt généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\n\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-06-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 26/05/2026. Origine du fonds : Création. Activité : acquisition foncière, construction d'immeubles et vente en bloc ou par lots.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"A20260105158"}],"offres":[],"site_web":null}