{"siren":"106286776","nom":"MSP ARDECHE VERTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/msp-ardeche-verte-106286776","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-08","date_etat":"2026-06-08","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR00106286776","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10628677600013","adresse":["QUARTIER LACHAUX","65 RUE DE L'ARDECHOISE","07410 SAINT-FELICIEN"],"insee":"07236","lat":45.0849723815918,"lon":4.625354766845703},"rne":{"capital":"850.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités :  De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 :  L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. Elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-02","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 08/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : conformément aux dispositions des articles l.4041-2 et r.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet : - l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. - lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article l.6323-3 : l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article l.1411-11 et, le et, le cas échéant, de second recours définies à l'article l. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l. 6323-3. elle a également pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés. elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas","bodacc":"A20260124109"}],"offres":[],"site_web":null}