{"siren":"106666704","nom":"FRAM SOLEIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fram-soleil-106666704","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-09","date_etat":"2026-06-09","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR34106666704","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10666670400015","adresse":["29 RUE DE PONTARLIER","25600 SOCHAUX"],"insee":"25547","lat":47.51140594482422,"lon":6.837679862976074},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de terrains, \nLa construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés,  de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer notamment une copropriété, ou un lotissement ; \nLa vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement;\nL'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;\nAccessoirement la location totale ou partielle des immeubles, la vente de terrains également viabilisés ou non,\nEt généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.\nEn vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.\n\n\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/03"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-01","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains, la construction sur ce ou ces terrains acquis - ou sur le ou les terrains apportés de tout immeuble et notamment la viabilisation des terrains qu'elle acquiert, effectuer les traitements de sol, terrassements, renforcements, effectuer les opérations d'arpentage, de division, de regroupement de parcelles, constituer une copropriété ou un lotissement la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions de lot copropriété ou de droits à construire, avant ou après leur achèvement; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles la vente de terrains également viabilisés ou non, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort","bodacc":"A202601231972"}],"offres":[],"site_web":null}