{"siren":"106699119","nom":"SCI LES LYS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-les-lys-106699119","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-04","date_etat":"2026-06-04","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR85106699119","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10669911900017","adresse":["420 CHEMIN DE RUVAISON","01150 BLYES"],"insee":"01047","lat":45.84968948364258,"lon":5.250779151916504},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, ascendant ou descendant de\nl'un d'eux, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.\nLa société a pour objet la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions,\ndonations, les prêts et avances de sommes d'argent à ses associés et à ses filiales et participations, l'octroi de toutes garanties à leur profit par cautionnement, même solidaire, et constitution de suretés sur tout ou partie de ses biens et la souscription, en pleine propriété ou en nue-propriété, de tout contrat de capitalisation, la gestion et plus généralement tout acte de disposition sur les contrats de capitalisation.\nEt, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.\nLe tout à l'effet de permettre la transmission de ce patrimoine à son actif pour qu'elle en devienne, au moins à terme, pleine propriétaire, constituant ainsi une alternative à l'indivision, en organisant les pouvoirs et en garantissant la stabil","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-06-30","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A2026012295"}],"offres":[],"site_web":null}