{"siren":"106764699","nom":"LES HERITIER ERES DE LA COMMUNE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-heritier-eres-de-la-commune-106764699","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-23","date_etat":"2026-06-23","categorie_juridique":{"code":"6560","libelle":"Autre société civile coopérative"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12106764699","labels":["Économie sociale et solidaire"],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10676469900018","adresse":["83 RUE DE LA COMMUNE DE 1871","44400 REZE"],"insee":"44143","lat":47.187564849853516,"lon":-1.5517239570617676},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"fournir à ses associé·es personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela, la société peut : Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associé·es ; Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associé·es personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ;\nGérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ; Entretenir et animer des lieux de vie collective ; Offrir des services à leurs associé·es et, à titre accessoire, à des tiers non associé·es.\nCet ensemble immobilier et foncier est sis sur la commune de Rezé\nLe tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-19","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 23/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : Fournir à ses associé·es personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article. Pour cela, la société peut : 1. Acquérir un ou plusieurs terrains ou des droits réels permettant de construire ; 2. Construire ou acquérir des immeubles à usage principal d'habitation destinés à leurs associé·es ; 3. Attribuer la jouissance de ces logements à leurs associé·es personnes physiques au moyen du contrat coopératif mentionné à l'article L. 201-8 ; 4. Gérer, entretenir et améliorer les immeubles mentionnés au 2° du présent article ; 5. Entretenir et animer des lieux de vie collective ; 6. Offrir des services à leurs associé·es et, à titre accessoire, à des tiers non associé·es. Cet ensemble immobilier et foncier est sis sur la commune de Rezé Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes","bodacc":"A20260135794"}],"offres":[],"site_web":null}