{"siren":"106783269","nom":"SCCV DOUBS RUE BASSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-doubs-rue-basse-106783269","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-24","date_etat":"2026-06-24","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR44106783269","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10678326900017","adresse":["LES EPINETTES","11 RUE ARTHUR BOURDIN","25300 PONTARLIER"],"insee":"25462","lat":46.90166091918945,"lon":6.34800386428833},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de DOUBS (25300) et / ou PONTARLIER (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains ;\nL'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles ;\nLa vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ;\nL'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-01","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de doubs (25300) et / ou pontarlier (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains - l'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A20260123326"}],"offres":[],"site_web":null}