{"siren":"106826068","nom":"LA CLAUSE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-clause-106826068","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-25","date_etat":"2026-06-25","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR13106826068","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10682606800012","adresse":["989 ROUTE DE CAILHAU","11240 CAILHAU"],"insee":"11058","lat":43.142024993896484,"lon":2.121540069580078},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-05","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 25/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, y compris en crédit-bail, la mise à disposition gratuite au profit de ses associés, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers que ces immeubles, biens ou droits soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne","bodacc":"A20260126206"}],"offres":[],"site_web":null}