{"siren":"106992902","nom":"SCI DOM FM","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-dom-fm-106992902","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-24","date_etat":"2026-06-24","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR92106992902","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10699290200010","adresse":["331 RUE DU VILLAGE SAINT-MICHEL","54200 TOUL"],"insee":"54528","lat":48.69586181640625,"lon":5.8990960121154785},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location immeubles bâtis ou non bâtis.\nMise à disposition, location ou conclusion de baux commerciaux, professionnels ou civils notamment au profit de sociétés dans lesquelles les associés détiennent directement ou indirectement une participation.\nl emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social\nla constitution de toutes garanties, hypothèques ou sûretés\ntoutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-17","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 24/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location immeubles bâtis ou non bâtis. Mise à disposition, location ou conclusion de baux commerciaux, professionnels ou civils notamment au profit de sociétés dans lesquelles les associés détiennent directement ou indirectement une participation. L emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social la constitution de toutes garanties, hypothèques ou sûretés toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy","bodacc":"A20260134293"}],"offres":[],"site_web":null}