{"siren":"107119596","nom":"LES DOCS BREUIL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/les-docs-breuil-107119596","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-05-21","date_etat":"2026-05-21","categorie_juridique":{"code":"6589","libelle":"Société civile de moyens"},"activite":{"code":"66.19A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR31107119596","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10711959600016","adresse":["12 ESPLANADE DU BREUIL","25110 BAUME-LES-DAMES"],"insee":"25047","lat":47.35093307495117,"lon":6.358417987823486},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- faciliter l'activité professionnelle de ses membres,  \n- par la mise en commun de moyens matériels nécessaires et utiles à l'exercice de leur profession (locaux professionnels, matériel médical, mobilier, personnel de secrétariat, d'assistance médicale, services administratifs… etc.),  \n- en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, \n- sans que la SOCIETE puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré ; \nEt plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité professionnelle proprement dite. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-07","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 21/05/2026. Origine du fonds : Création. Activité : mise en commun de moyens matériels, humains et administratifs nécessaires à l'exercice professionnel des associés, notamment locaux professionnels, matériel, mobilier, secrétariat, assistance médicale et services administratifs, sans exercice de l'activité professionnelle par la société.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon","bodacc":"A202601271008"}],"offres":[],"site_web":null}