{"siren":"107168866","nom":"SCEA TDA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-tda-107168866","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-30","date_etat":"2026-06-30","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR13107168866","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10716886600013","adresse":["8 RUE DE CHANTELOUP","27170 TILLEUL-DAME-AGNES"],"insee":"27640","lat":48.996734619140625,"lon":0.8983500003814697},"rne":{"capital":"550000.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice de toutes activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime) qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.\nElle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. \nPlus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nDans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.\nEn application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle dispose de bâtiments dans le cadre d'un bail rural.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/08"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-28","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/06/2026. Activité : Culture céréales - Exploitation et gestion de tous biens agricoles","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay","bodacc":"A20260141966"}],"offres":[],"site_web":null}