{"siren":"107175879","nom":"ACTE-Y","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/acte-y-107175879","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-29","date_etat":"2026-06-29","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR03107175879","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10717587900017","adresse":["2 VILLA MARCELA","92600 ASNIERES-SUR-SEINE"],"insee":"92004","lat":48.92364501953125,"lon":2.2784039974212646},"rne":{"capital":"2400.00","devise":"EUR","objet":"-\tL'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.\n-\tAinsi, que la souscription, régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, CAUTION HYPOTHECAIRE de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant.\n-\tEventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 29/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - ainsi, que la souscription, régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, et le cas échéant, la constitution de la société, caution hypothécaire de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre","bodacc":"A202601311915"}],"offres":[],"site_web":null}