{"siren":"107346033","nom":"DES MORTES EAUX","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-mortes-eaux-107346033","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-04","date_etat":"2026-06-04","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51107346033","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10734603300015","adresse":["LES MOREAUX","440 ROUTE DE PIERREPONT","50430 LAULNE"],"insee":"50265","lat":49.25715255737305,"lon":-1.4456039667129517},"rne":{"capital":"632120.00","devise":"EUR","objet":"Le groupement a pour objet la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration\net la mise à bail des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins\nd'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations\npouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient\npas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre\naux groupements fonciers agricoles.\nIl s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est\npropriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme\ndans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche\nmaritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-12","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : le groupement a pour objet la propriété, l'acquisition, la jouissance, l'administration et la mise à bail des immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins d'exploitation d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles l.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances","bodacc":"A20260131921"}],"offres":[],"site_web":null}