{"siren":"107398307","nom":"DU VERNATEL","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/du-vernatel-107398307","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-07-01","date_etat":"2026-07-01","categorie_juridique":{"code":"6598","libelle":"Exploitation agricole à responsabilité limitée"},"activite":{"code":"01.50Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture et élevage associés"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24107398307","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10739830700010","adresse":["19 CHEMIN DU PAILLER","38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS"],"insee":"38384","lat":45.342777252197266,"lon":5.358644962310791},"rne":{"capital":"7500.00","devise":"EUR","objet":"L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n-les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; y compris les activités de culture marine.\n-les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n-les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;\n-production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.\n    \nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société peut, notamment :\n-procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-prendre à bail tous biens ruraux ;\n-exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n-vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.\n\nEn complément des activités agricoles visées à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale liées à l'activité agricole, dans les limites de l'article L. 320-1 du même code.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/07/2026. Activité : Culture et élevage associés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202601361411"}],"offres":[],"site_web":null}