{"siren":"107882508","nom":"HAUTETERRE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/hauteterre-107882508","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-07-20","date_etat":"2026-07-20","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR52107882508","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10788250800016","adresse":["1 RUE DES FAUVETTES","27240 MESNILS-SUR-ITON"],"insee":"27198","lat":48.85205078125,"lon":1.104567050933838},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article\nL.311-1 du Code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à\nl'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou\nplusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le\nprolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.\nIl en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition\npar les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société.\nLa société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle\nne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/10"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-07-26","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/07/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet principal l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l.311-1 du code rural, parmi lesquelles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associes, achetés, créés ou pris à bail par la société. la société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elle ne modifie pas son caractère civil et qu'elle garde une activité prédominante agricole.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux","bodacc":"A20260140416"}],"offres":[],"site_web":null}