{"siren":"107952327","nom":"SCI 36 TER","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-36-ter-107952327","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-07-15","date_etat":"2026-07-15","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR86107952327","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10795232700016","adresse":["CHEMIN DE PAULETOU HAUT","12800 NAUCELLE"],"insee":"12169","lat":44.200660705566406,"lon":2.337486982345581},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet principal l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.\nPour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles ou bien immeuble est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.\nEntre également dans l'objet social, la vente d'un des immeubles ou biens immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. \nEt plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.\nToutefois n'entrent pas dans l'objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d'associés ou de tiers.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 15/07/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet principal l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. pour réaliser cet objet tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles ou bien immeuble est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. entre également dans l'objet social, la vente d'un des immeubles ou biens immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société. et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. toutefois n'entrent pas dans l'objet social ainsi défini les opérations de cautionnement hypothécaire ou non pour garantir des engagements d'associés ou de tiers","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez","bodacc":"A20260180292"}],"offres":[],"site_web":null}