{"siren":"108522400","nom":"SAUBIN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/saubin-108522400","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-08-01","date_etat":"2026-08-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"01.11Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01108522400","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10852240000010","adresse":["2034 ROUTE DE CONDAL","71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX"],"insee":"71177","lat":46.48021697998047,"lon":5.289589881896973},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues de l'exploitation agricole, notamment photovoltaïque, méthanisation ou biomasse.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\nEn particulier la société peut, notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter et gérer les biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"30/06"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/08/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est à dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues de l'exploitation agricole, notamment photovoltaïque, méthanisation ou biomasse. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône","bodacc":"A202601562321"}],"offres":[],"site_web":null}