{"siren":"108542556","nom":"SCEA CHARPIOT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/scea-charpiot-108542556","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-07-27","date_etat":"2026-07-27","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"00.00Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":""},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR38108542556","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10854255600015","adresse":["15 RUE DE LA RESPE","70400 MANDREVILLARS"],"insee":"70330","lat":47.614341735839844,"lon":6.771294116973877},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire :\n\n-  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ;\n-  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;\n- les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) \n- la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes\n-  les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;\n-  la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.\n\n- les activités de déneigement des routes \n- le salage de la voie communale\n\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.\n\nEn particulier, la société peut, notamment :\n\n-  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\n-  prendre à bail tous biens ruraux ;\n-  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ;\n-  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ;\n-  vendre directement les produits de l'exploitation, ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité","texte":null,"tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray","bodacc":"A202601581158"}],"offres":[],"site_web":null}