{"siren":"108678897","nom":"GFV MOUILLARD","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfv-mouillard-108678897","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-07-31","date_etat":"2026-07-31","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR12108678897","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10867889700019","adresse":["379 RUE DU PARRON","39230 MANTRY"],"insee":"39310","lat":46.79972457885742,"lon":5.562139987945557},"rne":{"capital":"355200.00","devise":"EUR","objet":"La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.\nConformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-23","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/07/2026. Activité : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20260160525"}],"offres":[],"site_web":null}