{"siren":"108959958","nom":"CIVA17","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/civa17-108959958","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-08-19","date_etat":"2026-08-19","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR71108959958","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10895995800019","adresse":["6 RUE DES FRAMBOISIERS","17140 LAGORD"],"insee":"17200","lat":46.18180847167969,"lon":-1.1615710258483887},"rne":{"capital":"361700.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel pour conserver son caractère civil), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de la nue-propriété d'un appartement (lot 42) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à LA ROCHELLE (17000) RESIDENCE LE BASTION - BAT C 4 Rue de l'Ouvrage à Cornes cadastré section EI numéros 253, 255 et 256 et d'un garage (lot 13) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME) (17000), 9 à 29 Quai de Marans, et 65-67 rue Rempart Saint-Claude cadastré section EI numéro 252, appartenant aux consorts BERNARD-FERRAND, avec paiement du prix et tous les frais y attachés.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-08-25","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 19/08/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel pour conserver son caractère civil), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de la nue-propriété d'un appartement (lot 42) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à la rochelle (17000) résidence le bastion - bâtiment c 4 rue de l'ouvrage à cornes cadastré section ei numéros 253, 255 et 256 et d'un garage (lot 13) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à la rochelle (charente-maritime) (17000), 9 à 29 quai de marans, et 65-67 rue rempart saint-claude cadastré section ei numéro 252, appartenant aux consorts bernard-ferrand, avec paiement du prix et tous les frais y attachés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle","bodacc":"A20260161606"}],"offres":[],"site_web":null}