{"siren":"109493551","nom":"SCA PANORAMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sca-panorama-109493551","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2025-11-06","date_etat":"2025-11-06","categorie_juridique":{"code":"6599","libelle":"Autre société civile"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR59109493551","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10949355100013","adresse":["4279 ROUTE DE LA VALLEE DU BOUCHET","74450 LE GRAND-BORNAND"],"insee":"74136","lat":45.93460464477539,"lon":6.480065822601318},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"- L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés :   \nSur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes,  \nUn terrain figurant au cadastre sous les références suivantes :  section A numéros 3834 et 4832. \n- La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances.\n- La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.  \n- La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. \n- Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. \nL'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. \n- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir :  d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts. ","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-16","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 06/11/2025. Activité : La SOCIETE a pour objet : L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy","bodacc":"A20260177840"}],"offres":[],"site_web":null}