{"siren":"109709857","nom":"FERTOEUFS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/fertoeufs-109709857","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-04","date_etat":"2026-09-04","categorie_juridique":{"code":"6597","libelle":"Société civile d'exploitation agricole"},"activite":{"code":"01.47Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Élevage de volailles"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR47109709857","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10970985700014","adresse":["3 RUE DE GIRONDE","02600 MORTEFONTAINE"],"insee":"02528","lat":49.34178924560547,"lon":3.1124138832092285},"rne":{"capital":"100000.00","devise":"EUR","objet":"La société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole et notamment la construction d'un bâtiment avicole et la production d'œufs de poules, ainsi que l'exploitation agricoles de tous biens ruraux qui pourront être pris en location ou acquis par la société.\nPour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.\nEn particulier, la société peut notamment :\nprocéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;\nprendre à bail tous biens ruraux ;\nrecevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ;\nvendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.\nConformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 04/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : La société a pour objet la mise en valeur d'une exploitation agricole et notamment la construction d'un bâtiment avicole et la production D'œufs de poules, ainsi que l'exploitation agricoles de tous biens ruraux qui pourront être pris en location ou acquis par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons","bodacc":"A2026017917"}],"offres":[],"site_web":null}