{"siren":"109731117","nom":"SCI BAYATESS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-bayatess-109731117","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-06-30","date_etat":"2026-06-30","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR01109731117","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10973111700015","adresse":["CASA USEL","64 ALLEE DES GRANDS CHAMPS","73290 LA MOTTE-SERVOLEX"],"insee":"73179","lat":45.59300231933594,"lon":5.872806072235107},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.\nEventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 30/06/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry","bodacc":"A202601791329"}],"offres":[],"site_web":null}