{"siren":"109894303","nom":"GFA DU CADRAN","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/gfa-du-cadran-109894303","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-09","date_etat":"2026-09-09","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR00109894303","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10989430300014","adresse":["560 AVENUE DU MANOIR","76360 PISSY-POVILLE"],"insee":"76503","lat":49.52642822265625,"lon":0.9864410161972046},"rne":{"capital":"818000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine,\n-Et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.\nLe Groupement Foncier Agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire- valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural ou par bail rural cessible hors cadre familial des articles L 418-1 et suivants\ndu Code rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la propriété, la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen","bodacc":"A202601791555"}],"offres":[],"site_web":null}