{"siren":"109999045","nom":"CASA ALMA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/casa-alma-109999045","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-11","date_etat":"2026-09-11","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"77.40Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR43109999045","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"10999904500015","adresse":["230 AVENUE ROBERT SCHUMAN","34500 BEZIERS"],"insee":"34032","lat":43.34273147583008,"lon":3.28210711479187},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la défense, la valorisation, la concession, la cession, l'apport, la licence et, plus généralement, toute opération portant sur des marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; \tL'octroi de licences d'exploitation, de sous-licences et de tous droits d'usage relatifs à ces actifs incorporels, ainsi que la perception de redevances, royalties et toutes autres rémunérations y afférentes ; La réalisation de toutes prestations de conseil, d'assistance, de gestion, de développement, de protection et de valorisation en matière de propriété intellectuelle ; La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire ; Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, le développement ou l'extension.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 11/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la défense, la valorisation, la concession, la cession, l'apport, la licence et, plus généralement, toute opération portant sur des marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; l'octroi de licences d'exploitation, de sous-licences et de tous droits d'usage relatifs à ces actifs incorporels, ainsi que la perception de redevances, royalties et toutes autres rémunérations y afférentes ; la réalisation de toutes prestations de conseil, d'assistance, de gestion, de développement, de protection et de valorisation en matière de propriété intellectuelle ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers","bodacc":"A20260179518"}],"offres":[],"site_web":null}