{"siren":"130363930","nom":"DES 4 BANCS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/des-4-bancs-130363930","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-01","date_etat":"2026-09-01","categorie_juridique":{"code":"6534","libelle":"Groupement foncier agricole"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR24130363930","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13036393000012","adresse":["7 RUE DES EGLANTINES (JALLAIS)","49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES"],"insee":"49023","lat":47.20026397705078,"lon":-0.8588389754295349},"rne":{"capital":"5000.00","devise":"EUR","objet":"Le Groupement a pour objet :\n- L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et accessoirement leur vente,\n- Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les Groupements fonciers agricoles,\nConformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce Groupement Foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail conformément au statut du fermage et du métayage prévu aux articles L 411-1 et suivants du Code Rural.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-09-29","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 20/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : l'acquisition, la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers","bodacc":"A202601862210"}],"offres":[],"site_web":null}