{"siren":"130366131","nom":"LA COLECTIVA","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/la-colectiva-130366131","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-09","date_etat":"2026-09-09","categorie_juridique":{"code":"6542","libelle":"Société civile d'attribution"},"activite":{"code":"68.32A","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Administration d’immeubles et autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR31130366131","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13036613100014","adresse":["30 CHEMIN DE LA PIERRE","38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY"],"insee":"38383","lat":45.389198303222656,"lon":5.642557144165039},"rne":{"capital":"10000.00","devise":"EUR","objet":"L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La construction (après démolition éventuelle en tout ou partie des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. Le tout soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La faculté de donner caution hypothécaire, en application de l'article L 212-7 du Code de la construction et de l'habitation, pour la garantie des emprunts contractés par les associés, pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. La location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun des membres. Le consentement, à titre gratuit, à la prise d'une hypothèque sur tout ou partie de l'immeuble social (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés pour satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social ou par des cessionnaires-futurs associés pour leur permettre de payer le prix de cession, à concurrence des appels de fonds déjà réglés et, et les appels de fonds qui resteraient encore à régler (conformément aux dispositions de l'article L 212-7 alinéa 1 du code de la construction et de l'habitatio","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/09/2026. Activité : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La construction (après démolition éventuelle en tout ou partie des bâtiments existants le cas échéant) et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble","bodacc":"A202601911927"}],"offres":[],"site_web":null}