{"siren":"130393150","nom":"C&V JACOB","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/c-v-jacob-130393150","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-10","date_etat":"2026-09-10","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR93130393150","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13039315000011","adresse":["30 RUE AUGUSTE PICCARD","01630 SAINT-GENIS-POUILLY"],"insee":"01354","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"20000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite à l'un ou plusieurs des associés ou autrement: - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement, - de tous biens immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.\nLa société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et ce à titre gratuit, dès lors que ces actes ou opérations entrent dans l'objet social, sont en rapport avec l'activité principale, et ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.\nA cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un de ses associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société.\nEn plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-13","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 10/09/2026. Activité : Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tout patrimoine immobilier, biens immeubles et droits immobiliers, acquis, échangés, apportés ou construits.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A20260196102"}],"offres":[],"site_web":null}