{"siren":"130723919","nom":"SISA MSP PHILIPPE DOTT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sisa-msp-philippe-dott-130723919","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-08-31","date_etat":"2026-08-31","categorie_juridique":{"code":"6511","libelle":"Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires"},"activite":{"code":"86.21Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Activité des médecins généralistes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR90130723919","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13072391900010","adresse":["299 ROUTE DE COLLEX BOSSY","01210 VERSONNEX"],"insee":"01435","lat":46.29839324951172,"lon":6.098295211791992},"rne":{"capital":"210.00","devise":"EUR","objet":"Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet :  L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ;\tA l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; \tLorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a)  L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/07"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-06","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 31/08/2026. Activité : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse","bodacc":"A20260191111"}],"offres":[],"site_web":null}