{"siren":"130815491","nom":"PAYD COPYRIGHT","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/payd-copyright-130815491","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-01","date_etat":"2026-10-01","categorie_juridique":{"code":"5710","libelle":"SAS, société par actions simplifiée"},"activite":{"code":"59.20Z","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Enregistrement sonore et édition musicale"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR05130815491","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13081549100019","adresse":["SAINT-SAUVEUR","RUE DU PERE THOLE","97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU"],"insee":"97107","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"3000.00","devise":"EUR","objet":"l'édition musicale sous toutes ses formes ; l'édition audiovisuelle sous toutes ses formes ; l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation de catalogues de droits d'auteur et de droits voisins attachés notamment aux oeuvres musicales, audiovisuelles et, plus généralement, à toutes oeuvres et contenus relevant de la propriété intellectuelle ; l'adhésion aux organismes de gestion collective et indépendants, en France et à l'étranger ; la perception, la répartition et le reversement des redevances aux ayants droit, ainsi que l'intermédiation et la commission s'y rattachant ; toutes activités de conseil, d'assistance, de gestion, d'administration, d'exploitation, de valorisation et de commercialisation se rapportant directement ou indirectement aux droits d'auteur, droits voisins, oeuvres musicales et audiovisuelles et, plus généralement, à la propriété intellectuelle ; la conclusion de tous contrats, conventions, licences, mandats, accords de représentation, d'édition, d'administration ou d'exploitation nécessaires à la réalisation de son objet ;\net, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[{"role":"Président de SAS","nom":null,"prenoms":null,"naissance":null,"siren":"130189566","denomination":"Payd Labs"}],"annonces":[{"date":"2026-10-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2026. Activité : Édition musicale et audiovisuelle ; acquisition, administration, gestion, exploitation et valorisation de catalogues de droits d'auteur et de droits voisins portant notamment sur des œuvres musicales, audiovisuelles et autres contenus protégés par la propriété intellectuelle ; perception, répartition et reversement de redevances aux ayants droit ; conclusion de licences, mandats, contrats d'édition, d'administration et d'exploitation de droits ; prestations de conseil et d'assistance dans le domaine des droits d'auteur, droits voisins et de la propriété intellectuelle.","tribunal":"Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre","bodacc":"A202601971502"}],"offres":[],"site_web":null}