{"siren":"130875032","nom":"SCCV CLOS DE CHARTRES","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sccv-clos-de-chartres-130875032","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-09-28","date_etat":"2026-09-28","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR51130875032","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13087503200018","adresse":["ZA DES PIERRELETS","11 RUE RENE ROSE","45380 CHAINGY"],"insee":"45067","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions ;\nL'acquisition de terrain (s) à bâtir pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'acquisition d'immeubles, de bâtiments existants, en vue de leur démolition pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-14","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 28/09/2026. Origine du fonds : Création. Activité : La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'acquisition de terrain(S) à bâtir pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'acquisition d'immeubles,de bâtiments existants,en vue de leur démolition pour la construction d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation en vue de leur vente en totalité ou par fractions;L'obtention de toutes ouvertures de crédit,prêts et constitution des garanties y relatives.Et généralement toutes opérations quelconques,mobilières,immobilières ou financières,se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation,dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.En vertu des dispositions de l'article L.211-1 Dudit code,les immeubles construits ne peuvent être attribués,en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété,aux associés,en contrepartie de leurs apports,ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans","bodacc":"A20260197598"}],"offres":[],"site_web":null}