{"siren":"131037988","nom":"MOULIN DU BAS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/moulin-du-bas-131037988","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-02","date_etat":"2026-10-02","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR39131037988","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13103798800014","adresse":["1 LIEU DIT LE MOULIN DU BAS","72140 SAINT-REMY-DE-SILLE"],"insee":"72315","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 02/10/2026. Origine du fonds : Création. Activité : la société a pour objectif premier de fournir à ses associées habitants l'usage d'un habitat, et pour objet secondaire des locaux à usage professionnel, associatif, socio-culturel ou de loisir. pour cela, elle a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment 1 lieu-dit le moulin du bas 72140 saint-rémy-de-sillé, aux conditions fixées le cas échéant par tout compromis ou promesse afférente. elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. la qualité d'associée, nécessaire pour des raisons juridiques et patrimoniales propres à la présente structure, ne constitue pas une condition pour vivre sur le lieu, y participer à la vie collective ou s'y investir ; des modalités de cette ouverture sont précisées dans la charte des associés. la scci du moulin du bas peut : - construire, acquérir ou rénover un bien immobilier à usage principal ou secondaire d'habitation ainsi que les biens meubles ou immeubles annexes tels que garages, parkings, équipements collectifs, jardins, cours, etc. ; gérer directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers, y compris agricoles et naturels ; contracter des emprunts ; mettre à disposition ses locaux à ses associées ou autres usagères ; gérer, entretenir et améliorer les dits bâtis et terrains ; offrir des activités de services nécessaires ou souhaitées pour l'organisation de la vie collective ; à titre accessoire, effectuer toutes opérations connexes visant à favoriser la réalisation de son objet.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans","bodacc":"A202602014165"}],"offres":[],"site_web":null}