{"siren":"131139966","nom":"SCI FORGOTTE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-forgotte-131139966","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-06","date_etat":"2026-10-06","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR35131139966","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13113996600017","adresse":["40 RUE DE LA SOMME","54230 NEUVES-MAISONS"],"insee":"54397","lat":null,"lon":null},"rne":{"capital":"1000.00","devise":"EUR","objet":"La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et\nplus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens\nmeubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ;\nl'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de\nterrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous\nautres biens immeubles et de tous biens meubles ;\n- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir\npropriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation,\ncommercial, industriel, professionnel ou mixte ;\n- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la\nréalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles\nconformément à leur destination ;\n- l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des\nbiens sociaux ;\n- l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans\ngarantie hypothécaire ;\n- la mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la\njouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens\ndétenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant\ndes charges usufructuaires attachées à l'immeuble ;\n- à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ;\n- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en\nfacilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se\nlibérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de\nl'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet\nsocial et ce, par voie de caution hypothécaire ;\n- et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être\nutile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de\nla société.\n","date_immatriculation":null,"date_radiation":null,"cloture":"31/12"},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-18","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 06/10/2026. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.","tribunal":"Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy","bodacc":"A202602001162"}],"offres":[],"site_web":null}