{"siren":"131202087","nom":"L'ECRIN DES SAISONS","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/l-ecrin-des-saisons-131202087","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-01","date_etat":"2026-10-01","categorie_juridique":{"code":"6541","libelle":"Société civile immobilière de construction-vente"},"activite":{"code":"41.10D","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Supports juridiques de programmes"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR61131202087","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13120208700014","adresse":["9 PARC D'ACTIVITES DU BUISSON ROND","38460 VILLEMOIRIEU"],"insee":"38554","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-20","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 01/10/2026. Activité : L'acquisition et l'aménagement d'un terrain à bâtir sis à VILLEMOIRIEU (38460) route de Villemoirieu, figurant au cadastre de ladite commune, sous la section AD numéros 106 et 107, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, en vue de la construction et de la vente d'un programme immobilier ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L2l 1-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L2l1-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne","bodacc":"A202602012105"}],"offres":[],"site_web":null}