{"siren":"131325094","nom":"SCI DE LA DOYE","url":"https://entreprises.s33d.fr/entreprise/sci-de-la-doye-131325094","etat":"A","diffusion_partielle":false,"date_creation":"2026-10-09","date_etat":"2026-10-09","categorie_juridique":{"code":"6540","libelle":"Société civile immobilière"},"activite":{"code":"68.20B","nomenclature":"NAFRev2","libelle":"Location de terrains et d’autres biens immobiliers"},"tranche_effectif":{"code":"NN","libelle":"Non employeuse","annee":null},"categorie_entreprise":null,"tva":"FR94131325094","labels":[],"etablissements":1,"etablissements_ouverts":1,"siege":{"siret":"13132509400012","adresse":["GRUSSE","34 QUARTIER LA DOYE","39190 VAL-SONNETTE"],"insee":"39576","lat":null,"lon":null},"dirigeants":[],"annonces":[{"date":"2026-10-21","famille":"creation","titre":"Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal","texte":"Début d'activité le 09/10/2026. Activité : La Société a pour objet l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, d'ensembles immobiliers ; Eventuellement, la construction d'immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles sociaux et de ceux devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; La société pourra accorder sa caution ou sa caution hypothécaire, et plus généralement donner toute garantie, dès lors que cette décision sera prise par assemblée générale ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil","tribunal":"Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier","bodacc":"A20260202268"}],"offres":[],"site_web":null}